POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE 

​

Osmose Europ.com

 

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE  

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 
 

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ; 

• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;  

• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;  

• Sur les destinataires de ces données personnelles ;  

• Sur la politique du site en matière de cookies.  

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :

https://www.osmoseeurop.com

 

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES   

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :   

​

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée  ; 

• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ; 

• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 

• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;  

• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 

• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.  

 

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : 

​

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; 

• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; 

• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ; 

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; 

• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. 

 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE  

 

Article 3.1 : Données collectées  

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :  

- Prénom ;

- Nom ;

- Adresse mail ;

- Nom de la société du membre ;

- Fonction du membre ;

- Langue ;

- N° de téléphone ;

- Adresse IP ;

- D'autres informations que vous pouvez nous communiquer dans le cadre, par exemple, de vos correspondances avec notre service clientèle.

 

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :  

- Envoi d'informations générales et de messages ciblés ;

- Envoi d'invitations à des événements ;

- Réponse à des questions par courriel ou par le biais du service clientèle ;

- Envoi d'enquêtes de satisfaction client ;

- Envoi de newsletters ;

 

Article 3.2 : Mode de collecte des données 

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :  

- Prénom ;

- Nom ;

- Adresse mail ;

- Nom de la société du membre ;

- Fonction du membre ;

- Langue ;

- N° de téléphone ;

- Adresse IP ;

- D'autres informations que vous pouvez nous communiquer dans le cadre, par exemple, de vos correspondances avec notre service clientèle.

 

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :  

- Lorsque l'utilisateur s'inscrit à nos Newsletter ;

- Lorsque l'utilisateur s'inscrit en tant que membre ;

- Lorsque vous nous contactez via nos formulaire de contact ;

- Lorsque vous nous contactez par courrier électronique ou par téléphone ;

 

- Intérêt légitime ;

- Consentement ;

- Obligations légale ;

 

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 

- Cookies d'analyse des visites : 13 mois ;

- Représentants de sociétés: nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que vous figurerez dans nos dossiers comme le contact d'une entreprise avec laquelle nous sommes en relation commerciale ;

- Communication : si vous êtes en contact avec Osmose Europ, par ex., par courriel, vos données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que cela est nécessaire pour réaliser la finalité de la correspondance ;

- Consentement: nous conserverons les données à caractère personnel soumises à votre consentement uniquement pour la durée de ce dernier.

 

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires. 

 

Article 3.3 : Hébergement des données 

Le site Osmose Europ est hébergé par : Wix Online Platform Limited, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : (+1) 415 358 0857.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
 

Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”

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a. Utilisation des fichiers “cookies”.

 

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers 'cookies" sur son disque dur.

a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante

Lors de votre venue sur le site vous avez le choix d'accepter, de choisir ou de refuser l'utilisation des cookies via la bannière 'Cookies' en bas de la page qui disparaîtra après votre choix.

 

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s' opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information : L’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies” :

• Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl-fr

• Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

• Safari: http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/

• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-

delete-manage-cookies

• Opera: http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

 

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

 

b. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site.

 

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

 

- Cookies : XSRF-TOKEN, hs

Finalité : Utilisé pour des raisons de sécurité;

- Cookie : svSession

Finalité: Utilisé en lien avec la connexion de l'utilisateur;

- Cookie : SSR-caching

Finalité : Utilisé pour indiquer le système à partir duquel le site a été rendu;

- Cookies : _WixCIDX, _wix_browser_sess

Finalité : Utilisé pour la surveillance/débogage du système;

- Cookie : consent-policy

Finalité: Utilisé pour les paramètres de la bannière de cookie;

- Cookie : smSession

Finalité : Utilisé pour identifier les membres connectés au site;

- Cookie : TS*

Finalité: Utilisé pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraude;

- Cookies : bSession, fedops.logger.X

Finalité : Utilisé pour mesurer l'efficacité du système;

- Cookie : wixLanguage

Finalité : Utilisé pour enregistrer la préférence linguistique de l'utilisateur

 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 
 

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données  

Les données à caractère personnelles sont collectées par Osmose Europ S.L

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :  

Par courrier à l’adresse (Bureau France) : Z.A Les croix 50150 CHAULIEU, France ;  

Par téléphone, au 06 07 82 50 89 ;  

Par mail : christian@osmoseeurop.com  

 

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES  

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :   

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 
   

• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
   

• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 
   

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 
   

• Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 
   

• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).  

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Osmose Europ S.L, Z.A Les croix 50150 CHAULIEU, France ou par mail à christian@osmoseeurop.com 

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.  

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
 

 

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
 

L’éditeur du site Osmose Europ se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.  

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.  

La présente politique, éditée le 16/01/2023, a été mise à jour le 16/01/2023.